Règlement de publication et de diffusion des œuvres

Préambule

ARIEL TV est une plateforme numérique de diffusion de films, séries, documentaires, productions originales, clips, concerts, œuvres audio et autres œuvres audiovisuelles ou sonores légalement autorisées. Elle a pour mission de promouvoir le cinéma congolais, africain et international, de valoriser les créateurs et d’offrir aux spectateurs une expérience professionnelle, sécurisée et de qualité.

Le catalogue d’ARIEL TV n’est pas ouvert à la publication libre : chaque œuvre est sélectionnée, vérifiée et approuvée selon le présent règlement, établi dans le respect du droit congolais de la propriété intellectuelle, notamment l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986, et des règles des boutiques d’applications qui distribuent ARIEL TV.

Titre I. Dispositions générales

Article 1. Objet

Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles ARIEL TV, plateforme de diffusion exploitée par la société identifiée dans les mentions légales, accepte, classe et publie les œuvres qui lui sont proposées. Il précise les normes de qualité, les règles relatives aux droits d’auteur et aux licences, la classification par âge, la procédure d’examen et les conditions financières applicables aux producteurs.

Article 2. Œuvres concernées

Le règlement s’applique à toute œuvre proposée à ARIEL TV, notamment :

• les films de fiction, longs et courts métrages, et les films d’animation ;
• les séries, feuilletons et collections d’épisodes, y compris les épisodes ajoutés après la première publication ;
• les documentaires, programmes éducatifs et culturels, émissions et événements enregistrés ;
• les clips, concerts enregistrés et vidéos ;
• les œuvres audio : titres, albums, livres audio ;
• les productions originales ARIEL TV (article 18) ;
• leurs extraits, bandes-annonces, affiches, pochettes et textes de présentation.

Dans le studio, ces œuvres se déposent sous les formats Film, Série, Documentaire, Vidéo, Clip ou Audio. Les programmes en direct ne sont diffusés que sur autorisation particulière et accord écrit. Toute autre catégorie doit être approuvée par la direction éditoriale d’ARIEL TV.

Article 3. Définitions

• Producteur : la personne, physique ou morale, qui propose une œuvre à ARIEL TV (société de production, producteur ou réalisateur indépendant, distributeur ou détenteur de licence, studio, artiste ou maison de production musicale, partenaire agréé), qu’elle agisse pour elle-même ou au nom d’un ayant droit qui l’a mandatée. Le contrat de diffusion la désigne comme « le Créateur ».
• Studio : l’espace réservé aux créateurs sur ARIEL TV, accessible depuis le site et l’application (Studio créateur).
• Validation : l’examen de l’œuvre par l’équipe d’ARIEL TV avant toute publication.
• Classification : l’indication de l’âge à partir duquel l’œuvre est conseillée (titre IV).
• Contrat de diffusion : le contrat accepté par le Producteur dans le studio, qui fixe les droits accordés à ARIEL TV et la rémunération.
• Recette nette : le montant payé par le spectateur, après déduction de la TVA lorsqu’elle s’applique, des frais du prestataire de paiement et des remboursements accordés.

Article 4. Voies de publication et documents applicables

Une œuvre est publiée sur ARIEL TV par l’une des deux voies suivantes :

• Le studio : le Producteur accepte en ligne le contrat de diffusion et le présent règlement, qui en fait partie ; cette acceptation électronique vaut contrat de licence aux conditions standard du contrat de diffusion et du présent règlement (article 17 et titre VI).
• Un accord particulier : pour une acquisition de catalogue, une licence à montant fixe, une exclusivité, une limitation de territoire (si ARIEL TV peut la respecter, article 19), une coproduction ou une production originale, un contrat écrit et signé par les deux parties est conclu avant la mise en ligne (article 18). L’acceptation du règlement ne remplace pas ce contrat.

Le présent règlement complète les conditions générales d’utilisation et de vente et le contrat de diffusion. En cas de différence :

• le contrat de diffusion prévaut pour les droits accordés à ARIEL TV, les frais de diffusion, la rémunération et la fin du contrat ;
• le présent règlement prévaut pour les critères d’acceptation, les normes de qualité et la classification par âge ;
• un accord écrit particulier (exclusivité, ARIEL Originals, coproduction) prévaut sur ces deux documents pour l’œuvre qu’il concerne.

Article 5. Qui peut proposer une œuvre

Peuvent proposer des œuvres à ARIEL TV : les sociétés de production audiovisuelle, les producteurs et réalisateurs indépendants, les distributeurs et détenteurs de licences, les studios, les artistes et maisons de production musicale, et les partenaires agréés par ARIEL TV.

• Le dépôt se fait depuis un compte créateur validé par ARIEL TV, dont l’adresse e-mail est confirmée et la double authentification activée, sauf dispense accordée par l’administration. Le titulaire est une personne majeure ou une société.
• L’ouverture d’un compte créateur ne vaut pas autorisation de publier : chaque œuvre est examinée selon le titre V. Les spectateurs ne peuvent pas publier librement de vidéos dans le catalogue.
• Le Producteur accepte la version en vigueur du contrat de diffusion et du présent règlement avant de déposer sa première œuvre, puis à chaque nouvelle version. Le studio enregistre les versions acceptées, la date et l’heure, l’adresse IP et le navigateur ; cette acceptation est visible dans le studio et par l’équipe d’ARIEL TV.
• Celui qui agit pour le compte d’une société, d’un label ou d’un ayant droit déclare en avoir reçu le pouvoir et doit pouvoir le prouver (article 16).
• Un mineur ne peut proposer une œuvre que par l’intermédiaire d’un parent ou de son représentant légal, titulaire du compte.

Titre II. Normes de qualité

Article 6. Œuvre complète et finalisée

• L’œuvre déposée est la version définitive : montage terminé, étalonnage et mixage achevés, génériques complets. Les versions de travail, les copies de projection incomplètes et les épisodes isolés présentés comme une série terminée ne sont pas acceptés.
• Une série peut être publiée au fur et à mesure de ses épisodes ; chaque nouvel épisode est examiné avant d’apparaître.
• Le fichier ne doit contenir ni logo d’une autre chaîne ou plateforme, ni filigrane « copie de travail », ni compte à rebours ou mire en début de fichier, ni publicité insérée.

Article 7. Qualité de l’image

• Formats acceptés : les fichiers vidéo courants (MP4, MOV, MKV, WebM), de préférence encodés en H.264 ou H.265 (HEVC), 20 Go au plus par fichier. Recommandé : environ 10 à 15 Mbit/s en 1080p. ARIEL TV encode ensuite l’œuvre en plusieurs qualités, jusqu’à la haute définition (1080p) ou la 4K lorsqu’elle est proposée.
• Définition : 720p (1280 × 720) au minimum pour les films, séries, documentaires, clips et vidéos ; 1080p (1920 × 1080) recommandé. Une définition inférieure n’est admise qu’à titre exceptionnel, pour une œuvre d’archive ou de patrimoine dont aucune meilleure copie n’existe.
• Le format d’image d’origine est respecté : image ni étirée ni écrasée, bandes noires limitées à celles du format choisi.
• La cadence d’origine est conservée (24, 25 ou 30 images par seconde, par exemple), sans saccades ni images dupliquées.
• L’image est nette, correctement exposée, sans défauts de compression visibles (blocs, traînées), sans coupure ni écran noir prolongé non voulu.
• Les sous-titres incrustés sont admis s’ils sont lisibles sur un téléphone et ne masquent pas l’image utile.

Article 8. Qualité du son

• Son stéréo au minimum, sans saturation, souffle important ni décalage avec l’image.
• Les dialogues sont clairement compréhensibles par rapport à la musique et aux effets.
• Niveau sonore recommandé : environ −16 LUFS intégrés, crêtes à −1,5 dBTP au plus, pour éviter les écarts de volume d’une œuvre à l’autre.
• Une œuvre sans son n’est acceptée que si l’absence de son est un choix artistique annoncé dans la présentation.

Article 9. Œuvres audio

• Formats acceptés : MP3, WAV, M4A ou FLAC. Recommandé : WAV ou FLAC (44,1 ou 48 kHz, 16 ou 24 bits) ; à défaut, MP3 ou M4A de 256 kbit/s au moins.
• Seul le son d’un fichier audio est diffusé : une image ou une vidéo intégrée au fichier est ignorée. Un clip doit contenir une piste vidéo ; un clip sans image est refusé automatiquement après l’encodage.
• Un album présente ses pistes dans l’ordre voulu, avec un titre pour chacune.

Article 10. Affiche ou pochette

• Format JPG, PNG ou WebP, 6 Mo au plus.
• Films, séries, documentaires, clips et vidéos : image horizontale, de préférence de 1920 × 1080 pixels ou plus (format 16:9), dont le sujet principal et le titre sont placés au centre, car l’image est recadrée selon les écrans.
• Œuvres audio : pochette carrée, de préférence de 1400 × 1400 pixels ou plus (3000 × 3000 recommandés).
• L’affiche représente fidèlement l’œuvre et respecte les limites de l’article 28. Elle ne reprend, sans autorisation, ni l’affiche d’une autre œuvre, ni une marque, ni le visage d’une personne.

Article 11. Extrait ou bande-annonce

• L’extrait ou la bande-annonce offert au public est un fichier distinct de 60 secondes au plus ; au-delà, il est coupé ou refusé automatiquement après l’encodage.
• Un extrait ne suffit jamais pour publier une œuvre : le fichier complet est obligatoire.
• L’extrait ne révèle pas la fin de l’œuvre et respecte les règles de l’article 28.

Article 12. Présentation de l’œuvre

Le Producteur renseigne dans le studio, de façon exacte et complète :

• le titre et un synopsis qui décrit honnêtement l’œuvre, sans fausse promesse ni mots-clés trompeurs ;
• le format, le genre, le pays, l’année et la langue principale ;
• pour les clips et l’audio, le nom de l’artiste ou du groupe ;
• la classification par âge proposée (titre IV) ;
• dans le synopsis, les principaux crédits : réalisation, production, interprètes principaux.

ARIEL TV peut corriger l’orthographe ou la mise en forme d’une présentation, et la traduire dans les langues de la plateforme, sans en changer le sens.

Article 13. Langues, sous-titres et doublages

• ARIEL TV accueille les œuvres dans toutes les langues, notamment le français, le lingala, le swahili, le kikongo, le tshiluba et l’anglais, ainsi que les autres langues africaines et internationales.
• Le Producteur déclare la langue principale de l’œuvre (sa langue originale) : dans le studio pour le français, l’anglais, le swahili et le lingala, et dans le synopsis pour les autres langues.
• Lorsqu’un accord particulier le prévoit (article 18), il fournit les sous-titres (fichiers SRT ou WebVTT) ou une version doublée. Le studio ne permet pas encore de déposer des sous-titres séparés ; ARIEL TV les ajoutera après vérification lorsque cette fonction sera disponible. En attendant, les sous-titres incrustés à l’image sont admis s’ils sont lisibles (article 7).
• ARIEL TV peut demander la correction d’une traduction manifestement défectueuse.

Titre III. Droits d’auteur et licences

Article 14. Titularité des droits

Le Producteur ne peut proposer que des œuvres dont il détient, pour la diffusion sur ARIEL TV, l’ensemble des droits, conformément à l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins :

• les droits des auteurs : scénario, dialogues, réalisation, adaptation d’une œuvre préexistante ;
• les droits des artistes-interprètes : comédiens, chanteurs, musiciens, danseurs ;
• les droits sur les images, archives, photographies, extraits d’autres œuvres et logiciels utilisés dans l’œuvre ;
• les droits du producteur de l’enregistrement (vidéogramme ou phonogramme).

Il en fait la déclaration dans le studio pour chaque œuvre. Cette déclaration engage sa responsabilité (contrat de diffusion, article 6).

Article 15. Musique

• Toute musique utilisée dans un film, une série ou un documentaire doit être autorisée pour cet usage : autorisation de l’auteur-compositeur (ou de son éditeur) et du producteur de l’enregistrement, ou musique libre de droits dont la licence permet la diffusion commerciale en ligne.
• Pour les clips et les œuvres audio, le Producteur détient les droits sur la composition, les paroles, l’enregistrement et les interprétations, et accomplit, le cas échéant, les déclarations auprès de l’organisme de gestion collective compétent (en RDC, la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, SOCODA ; ailleurs, l’organisme du pays de l’auteur). Il signale à ARIEL TV les œuvres dont les droits sont gérés par un tel organisme.
• Une chanson ou un clip dont la diffusion a été interdite par l’autorité compétente, notamment la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles, ne peut pas être proposé.

Article 16. Personnes filmées, lieux et justificatifs

• Le Producteur a obtenu l’accord écrit des personnes reconnaissables filmées ou enregistrées pour l’utilisation de leur image et de leur voix, et, pour les mineurs, celui de leurs parents ou représentants légaux.
• Il a obtenu, lorsque la loi l’exige, les autorisations de tournage dans les lieux publics ou privés.
• Il conserve et remet à ARIEL TV, sur simple demande et dans un délai de 15 jours, les justificatifs de ses droits : contrats de cession ou de production, contrats des auteurs et des interprètes, licences musicales et informations sur les droits musicaux, autorisations des personnes filmées, mandat de l’ayant droit, territoires et périodes autorisés, pièce d’identité ou immatriculation (RCCM) du Producteur. Ces justificatifs peuvent aussi être demandés par les boutiques d’applications (article 29).
• Le Producteur ne falsifie aucun document et signale sans délai toute restriction contractuelle ou toute modification des droits concédés.
• Sans réponse dans le délai de 15 jours, ARIEL TV peut refuser l’œuvre ou suspendre sa diffusion.

Article 17. Licence accordée à ARIEL TV

La publication d’une œuvre n’emporte aucune cession de propriété : le Producteur reste titulaire de ses droits. Il accorde à ARIEL TV, dans les conditions de l’article 5 du contrat de diffusion, une licence non exclusive qui permet notamment :

• l’encodage, le stockage et la diffusion en flux continu de l’œuvre sur le site, l’application web et les applications Android et iPhone d’ARIEL TV ;
• le téléchargement temporaire et chiffré dans l’application, lisible seulement pendant l’accès du spectateur. Le Producteur peut refuser ce téléchargement pour ses œuvres dans le studio ;
• la promotion de l’œuvre par son titre, son affiche, son synopsis, les noms de ses auteurs et artistes et des extraits de 60 secondes au plus, y compris au format vertical dans la rubrique Extraits de l’application. Ces extraits, fournis par le Producteur ou montés par ARIEL TV, ne détournent pas le sens de l’œuvre et n’en donnent pas une image trompeuse.

Le Producteur reste libre de diffuser ses œuvres sur d’autres services.

Article 18. Accords particuliers, exclusivité et ARIEL Originals

• Une diffusion exclusive sur ARIEL TV, un préachat, une acquisition, une licence à montant fixe ou une coproduction font l’objet d’un accord écrit séparé, signé avant la mise en ligne. Il précise notamment : les droits accordés, les pays autorisés, les dates de début et de fin, les modes d’exploitation (gratuit, abonnement, location), l’exclusivité éventuelle, les conditions financières, les droits de promotion et d’utilisation des extraits, les obligations des parties et les conditions de résiliation et de retrait.
• ARIEL TV n’exploite jamais une œuvre au-delà des autorisations concédées.
• Le label ARIEL Originals est réservé aux films et séries produits ou coproduits par ARIEL TV et diffusés en exclusivité sur ARIEL TV. Il est attribué par l’administration d’ARIEL TV seule, après vérification du contrat de production ou de coproduction ; la présence d’une œuvre au catalogue ne lui donne pas droit à ce label.

Article 19. Durée et territoire de diffusion

• La licence vaut pour le monde entier, pendant toute la durée de mise en ligne de l’œuvre et jusqu’à l’effet de son retrait.
• Si les droits du Producteur sont limités dans le temps (licence d’un distributeur, contrat d’auteur à durée déterminée…), il le signale au support lors du dépôt : ARIEL TV fixe alors une date de fin de diffusion, à laquelle l’œuvre cesse d’être visible.
• Une limitation à certains pays ne peut être acceptée que par accord écrit, si ARIEL TV dispose du moyen technique de la respecter.

Article 20. Domaine public, adaptations et intelligence artificielle

• Une œuvre présentée comme appartenant au domaine public doit l’être réellement dans tous les pays où elle est diffusée, à commencer par la République démocratique du Congo ; à défaut, ARIEL TV limite ou refuse sa diffusion. Sa restauration, son doublage ou ses sous-titres peuvent eux-mêmes être protégés.
• Une adaptation (livre, pièce de théâtre, autre film) suppose l’accord de l’auteur de l’œuvre adaptée.
• Les images, voix ou musiques produites par intelligence artificielle sont admises si le Producteur détient les droits nécessaires et si elles ne reproduisent ni la voix ni l’apparence d’une personne réelle sans son accord. Leur usage important est signalé dans le synopsis.

Article 21. Signalement d’une atteinte aux droits

Toute personne qui estime qu’une œuvre publiée porte atteinte à ses droits peut le signaler au support d’ARIEL TV en indiquant le titre concerné, la nature de ses droits et les justificatifs utiles. ARIEL TV peut suspendre l’œuvre pendant l’examen, en informe le Producteur, qui peut présenter ses justificatifs, et retire l’œuvre si l’atteinte est établie (contrat de diffusion, articles 13 et 16). Le compte d’un Producteur qui dépose à plusieurs reprises des œuvres contrefaisantes est fermé.

Article 22. Protection des œuvres

Pour protéger les œuvres, ARIEL TV met en place notamment :

• le contrôle de l’accès selon les droits de chaque spectateur, et des liens de lecture signés et temporaires ;
• une limite du nombre d’appareils qui lisent en même temps avec le même compte ;
• des téléchargements chiffrés, lisibles seulement dans l’application et pendant la durée de l’accès ;
• le blocage des captures d’écran pendant la lecture sur Android, et le masquage de la vidéo pendant l’enregistrement de l’écran sur iPhone ;
• un filigrane propre à chaque compte et la détection des outils de copie ;
• des technologies de gestion des droits (DRM) lorsqu’elles sont activées.

Lorsqu’un contrat limite la diffusion à certains pays, l’œuvre n’est publiée que si ARIEL TV peut respecter cette limite (article 19). Aucune mesure n’est infaillible ; les spectateurs ne peuvent regarder les œuvres que dans le cadre fixé par les conditions générales.

Titre IV. Classification par âge

Article 23. Échelle de classification

Chaque œuvre reçoit l’une des cinq classifications suivantes, affichée sur sa fiche, sur le site et dans les applications d’ARIEL TV. Les paliers 13+, 16+ et 18+ correspondent à ceux de l’App Store d’Apple. Cette classification est indicative ; elle cède devant une classification officielle qui s’imposerait dans un pays de diffusion.

Article 24. Critères d’appréciation

La classification tient compte de l’œuvre dans son ensemble : la fréquence, l’intensité, le réalisme et la durée des scènes, la façon dont elles sont présentées (condamnées, banalisées ou valorisées), et l’impression laissée sur un jeune spectateur. Sont notamment appréciés : la violence, la peur et le surnaturel, la sexualité et la nudité, le langage, l’alcool, le tabac et les drogues, les comportements dangereux faciles à imiter, et les thèmes sensibles (suicide, violences faites aux femmes ou aux enfants, discriminations).

Article 25. Attribution de la classification

1. Le Producteur propose une classification dans le studio. Une œuvre sans classification ne peut pas être envoyée en validation.
2. L’équipe d’ARIEL TV la vérifie lors de la validation et peut la modifier, dans un sens ou dans l’autre ; la classification retenue est indiquée au Producteur avec la décision.
3. En cas de doute entre deux classifications, la plus protectrice est retenue.
4. Une série reçoit la classification de son épisode le plus sensible ; un nouvel épisode plus sensible entraîne la révision de la classification de toute la série.
5. La classification ne remplace pas la vigilance des parents, qui restent responsables de ce que regardent leurs enfants (conditions générales, article 2).
6. ARIEL TV ne propose pas encore de profils enfants ni de contrôle parental ; lorsqu’ils seront disponibles, seules les œuvres Tous publics et 10+ y seront accessibles.

Article 26. Contenus refusés, quelle que soit la classification

Outre les contenus interdits par l’article 7 du contrat de diffusion, ARIEL TV n’accepte pas :

• les contenus pornographiques et les scènes de sexe explicites ou simulées de façon réaliste ;
• toute représentation sexualisée d’un mineur, réelle, simulée ou dessinée, et toute scène qui expose un mineur à un danger réel lors du tournage, notamment en application de la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ;
• les violences réellement infligées à une personne ou à un animal pour les besoins du tournage ;
• l’incitation à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de son ethnie, de sa tribu, de sa nationalité, de sa religion, de son sexe ou de son handicap ;
• l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, des groupes armés ou de leur recrutement ;
• les contenus qui encouragent le suicide, l’automutilation ou les troubles alimentaires, ou qui enseignent la fabrication d’armes ou de drogues ;
• les accusations sans fondement établi portant atteinte à l’honneur d’une personne réelle identifiable, et les atteintes à la vie privée ou à la dignité d’une personne ;
• les fausses informations de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité du public.

Une œuvre de fiction, documentaire ou historique peut montrer des faits graves pour les dénoncer ou en témoigner ; c’est leur présentation complaisante, incitative ou gratuite qui est refusée.

Article 27. Œuvres religieuses, politiques et d’actualité

Les œuvres religieuses, militantes ou d’actualité sont acceptées dans le respect de la loi et de l’article 26. Elles ne dénigrent pas les autres croyances ou opinions par l’insulte ou l’appel à la haine. ARIEL TV peut refuser une œuvre de propagande électorale pendant une période électorale.

Article 28. Affiches, extraits et présentation

L’affiche, la pochette, le synopsis et les extraits sont visibles par tous les visiteurs, y compris les plus jeunes : ils ne contiennent aucune image ni aucun propos qui relèverait d’une classification supérieure à 13+, quelle que soit la classification de l’œuvre.

Article 29. Diffusion dans les applications mobiles

Les applications Android et iPhone d’ARIEL TV sont distribuées, ou le seront, par Google Play et par l’App Store d’Apple, qui imposent leurs propres règles. En conséquence :

• seules les œuvres dont le Producteur détient les droits sont diffusées, et leurs justificatifs doivent pouvoir être remis à ces boutiques sur demande (article 16) ;
• les contenus pornographiques ou ouvertement sexuels sont exclus, comme le prévoit déjà l’article 26 ;
• la classification par âge des œuvres est exacte, afin que la classification des applications et les contrôles parentaux des téléphones restent fiables ;
• les commentaires des spectateurs sont modérés : signalement, masquage, blocage des comptes abusifs, conformément aux conditions générales.

ARIEL TV peut refuser ou retirer une œuvre dont la diffusion dans ses applications serait contraire aux règles de ces boutiques.

Article 30. Décisions des autorités

ARIEL TV applique les décisions des autorités et juridictions compétentes de la République démocratique du Congo qui interdisent ou restreignent la diffusion d’une œuvre. Le Producteur informe ARIEL TV, sans délai, de toute interdiction, restriction ou procédure visant l’une de ses œuvres.

Titre V. Procédure d’acceptation

Article 31. Dépôt de l’œuvre

1. Après avoir accepté le contrat de diffusion et le présent règlement (article 5), le Producteur crée la fiche de l’œuvre dans le studio (article 12) et ajoute l’affiche.
2. Il envoie le fichier complet, chaque épisode ou chaque piste, et, s’il le souhaite, un extrait (article 11).
3. Il propose une classification par âge (article 25), choisit le mode d’accès (article 38) et confirme détenir les droits.
4. Si une nouvelle version du contrat de diffusion ou du présent règlement a été publiée depuis, il l’accepte ; puis il règle les frais de diffusion s’ils sont demandés (article 37).
5. Une fois l’encodage de tous les fichiers terminé, il soumet l’œuvre à validation.

La liste de contrôle de l’annexe 2 aide à préparer un dépôt complet.

Article 32. Examen

L’équipe d’ARIEL TV examine l’œuvre dans un délai indicatif de 10 jours ouvrés à compter de sa soumission complète, en quatre étapes :

1. contrôle technique : image, son, affiche et extrait (titre II), en partie automatique ;
2. vérification juridique et contractuelle : droits déclarés, musique, autorisations des personnes filmées, justificatifs demandés le cas échéant (titre III) ;
3. évaluation éditoriale : exactitude de la présentation et des crédits, classification proposée, absence de contenus refusés (titre IV) ;
4. décision (article 33).

Chaque contrôle est coché par la personne qui examine l’œuvre ; les contrôles et la décision sont conservés dans l’historique des validations d’ARIEL TV. Une œuvre soumise par un Producteur ne peut être publiée que si les cinq contrôles (droits, musique, autorisations des personnes, technique, classification) sont cochés. ARIEL TV conserve la maîtrise de son catalogue et peut refuser une œuvre qui ne correspond pas à sa politique éditoriale, sans discrimination illégale.

Une œuvre déposée par un membre de l’équipe d’ARIEL TV est examinée, autant que possible, par un autre membre de l’équipe. Le délai peut être prolongé pour une œuvre longue, une série de nombreux épisodes ou lorsque des justificatifs sont attendus ; le Producteur en est informé.

Article 33. Décisions

À l’issue de l’examen, ARIEL TV :

• publie l’œuvre, avec la classification retenue ;
• ou demande une correction, en précisant ce qui doit être modifié ; l’œuvre corrigée est soumise à nouveau, sans nouveaux frais de diffusion ;
• ou refuse l’œuvre, en indiquant le motif.

La décision est communiquée dans le studio et par notification, avec son motif en cas de demande de correction ou de refus. ARIEL TV n’est jamais tenue de publier une œuvre ; un refus est toujours motivé.

Article 34. Motifs de refus

Une œuvre peut notamment être refusée lorsque :

• elle ne respecte pas les normes de qualité du titre II et n’a pas été corrigée après une demande ;
• les droits ne sont pas établis, ou les justificatifs demandés n’ont pas été fournis dans les 15 jours ;
• elle contient un contenu refusé (article 26) ou interdit par la loi ;
• sa présentation est trompeuse ou ne correspond pas au fichier ;
• elle reproduit pour l’essentiel une œuvre déjà publiée sur ARIEL TV ;
• le Producteur a fait une fausse déclaration, ou son compte fait l’objet d’une mesure prévue à l’article 42.

Article 35. Recours

Le Producteur peut contester une demande de correction, une classification, un refus ou une mesure prise en application de l’article 42 dans les 30 jours qui suivent la décision, par un message au support en précisant ses arguments. Le recours est examiné, autant que possible, par un administrateur qui n’a pas pris la première décision, dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés. Sa décision est motivée. Un refus devient définitif à l’expiration du délai de recours ou après la décision sur le recours.

Article 36. Modifications après publication et mise en avant

• Toute modification d’une œuvre publiée (présentation, affiche, classification, prix, nouveaux épisodes ou fichiers) est examinée à son tour ; la version déjà validée reste en ligne pendant l’examen.
• La mise en avant d’une œuvre (accueil, sélections, notifications, réseaux sociaux) relève du seul choix éditorial d’ARIEL TV ; elle ne peut être ni exigée ni achetée.

Titre VI. Conditions financières des producteurs

Les conditions ci-dessous résument celles du contrat de diffusion (articles 9 à 11), qui fait foi. Les montants et taux en vigueur à tout moment sont affichés dans le studio.

Article 37. Frais de diffusion

• Lorsqu’ARIEL TV en demande, des frais de diffusion sont réglés avant l’envoi en validation. Leur montant, en francs congolais, dépend de la catégorie de l’œuvre (films et documentaires, séries, clips et vidéos, audio) et est affiché dans le studio avant tout paiement.
• Ils sont dus une seule fois par œuvre : une série, avec tous ses épisodes futurs, compte pour une œuvre ; une demande de correction n’entraîne aucun nouveau paiement.
• Le paiement se fait par Mobile Money sur la page sécurisée du prestataire de paiement. ARIEL TV ne demande jamais au Producteur son code PIN. Une facture est émise à la confirmation du paiement.
• ARIEL TV peut offrir ces frais, notamment aux premiers créateurs de la plateforme ; l’offre est indiquée dans le studio, sur la fiche de l’œuvre.
• En cas de refus définitif (article 35) avant toute publication, les frais sont remboursés dans les conditions de l’article 9 du contrat de diffusion, sauf fausse déclaration sur les droits, contenu interdit ou manquement grave.
• Un changement du montant des frais ne s’applique qu’aux œuvres dont les frais ne sont pas encore réglés.

Article 38. Modes d’accès et prix

Pour chaque œuvre, le Producteur choisit l’un des modes d’accès suivants, appliqué après validation :

Article 39. Rémunération

• Locations : le Producteur reçoit 70 % de la recette nette de chaque location de ses œuvres confirmée par le prestataire de paiement.
• Abonnements : chaque mois, 50 % des recettes nettes d’abonnement d’ARIEL TV forment une cagnotte partagée entre les œuvres incluses dans l’abonnement, au prorata de leurs points : chaque vue qualifiée d’un film, d’un épisode ou d’une piste par un abonné payant rapporte autant de points que le fichier dure de minutes, 120 au plus ; les ARIEL Originals comptent double. Les œuvres d’ARIEL TV participent au partage ; la part qui leur revient reste à ARIEL TV.
• Une vue qualifiée est comptée une seule fois par compte, par fichier et par jour, après un seuil de lecture mesuré par le serveur.
• Ne donnent lieu à aucune rémunération : les œuvres gratuites, les épisodes offerts, les extraits, les vues du Producteur lui-même et de l’équipe d’ARIEL TV, les comptes en essai gratuit ou en accès de courtoisie.
• Le détail du calcul figure à l’article 11 du contrat de diffusion.
• Dans le cadre d’un accord particulier (article 18), la rémunération peut prendre d’autres formes : achat ou licence à montant fixe, partage des recettes négocié, rémunération selon la consommation vérifiée, coproduction. Elle est alors fixée par cet accord.
• Le simple dépôt d’une œuvre ne garantit aucune rémunération : seules les recettes réellement encaissées au titre d’une œuvre publiée sont partagées.

Article 40. Relevés et versements

• Un relevé mensuel est disponible dans le studio (Audience et recettes → Ma rémunération), avec le détail par œuvre ; celui du mois en cours est une estimation mise à jour chaque jour.
• Une fois le mois arrêté, les sommes dues sont versées par Mobile Money (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money ou Afrimoney) sur le numéro indiqué par le Producteur, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois, dès qu’elles atteignent 10 000 FC. En dessous, la somme est reportée sur le mois suivant.
• Un remboursement accordé à un spectateur est déduit dans la même proportion, sur le relevé du mois où il est accordé.

Article 41. Fraude, fiscalité et évolution des conditions

• Les vues ou locations obtenues par fraude (comptes multiples, robots, achats fictifs, paiements contestés, outils de copie) sont exclues du calcul ; les sommes correspondantes ne sont pas versées ou sont reprises sur les relevés suivants.
• Le Producteur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales sur les sommes reçues, et de l’exactitude de son numéro de versement.
• ARIEL TV peut faire évoluer les taux, le seuil et le délai de versement. Une modification défavorable est annoncée dans le studio et par e-mail au moins 30 jours avant le premier mois auquel elle s’applique ; le Producteur qui la refuse peut mettre fin au contrat et retirer ses œuvres sans frais (contrat de diffusion, article 11). Les frais de diffusion évoluent selon l’article 37.

Titre VII. Obligations, sanctions et retrait

Article 42. Obligations du Producteur et mesures en cas de manquement

Le Producteur fournit des informations exactes et les tient à jour (identité, numéro de versement, contacts), respecte les droits des tiers, déclare les restrictions contractuelles qui pèsent sur ses œuvres, collabore aux vérifications, ne falsifie aucun document et informe ARIEL TV sans délai de tout litige ou de toute modification des droits concédés. En cas de manquement au présent règlement, ARIEL TV peut, selon la gravité et après avoir informé le Producteur du motif :

1. demander une correction dans un délai fixé ;
2. modifier la classification ou la présentation de l’œuvre ;
3. suspendre l’œuvre, ou retenir les sommes liées à une fraude ;
4. retirer l’œuvre du catalogue ;
5. suspendre ou fermer le compte créateur, sans préjudice de toute action en justice.

En cas d’atteinte grave et manifeste (contenu de l’article 26, contrefaçon évidente, décision d’une autorité), l’œuvre peut être suspendue immédiatement, avant toute information du Producteur ; il en est informé ensuite sans délai, avec le motif.

Article 43. Retrait à la demande du Producteur

Le Producteur peut demander à tout moment le retrait d’une œuvre depuis le studio ou auprès du support, dans les conditions de l’article 13 du contrat de diffusion, qui règle aussi le sort des locations en cours. Les sommes dues pour la période de diffusion restent versées.

Titre VIII. Dispositions finales

Article 44. Données personnelles des producteurs

Les informations personnelles et professionnelles des producteurs (identité, coordonnées, documents remis, acceptations, relevés et versements) sont utilisées pour la gestion et la sécurité du compte créateur, l’examen, la diffusion et la rémunération de leurs œuvres, la prévention de la fraude (article 41), les échanges avec le Producteur et les obligations légales d’ARIEL TV. Elles sont traitées selon la politique de confidentialité, qui précise les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 45. Entrée en vigueur et œuvres déjà en ligne

Le présent règlement fait partie du contrat de diffusion (article 8). Il s’applique aux œuvres soumises à validation après l’acceptation, par le Producteur, de la version du contrat qui y renvoie ; la classification par âge s’applique à toutes les œuvres. Les œuvres déjà en ligne restent publiées ; ARIEL TV leur attribue une classification par âge, que le Producteur peut contester selon l’article 35, et peut demander la mise en conformité de leur présentation lors de leur prochaine modification.

Article 46. Modification du règlement

ARIEL TV peut faire évoluer ce règlement pour suivre la loi, les usages du secteur ou les capacités techniques de la plateforme. La nouvelle version est publiée à cette adresse et annoncée dans le studio et par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale applicable immédiatement. Elle doit être acceptée dans le studio pour continuer à déposer ou à soumettre des œuvres (article 5) ; le Producteur qui la refuse peut mettre fin au contrat et retirer ses œuvres sans frais (contrat de diffusion, article 17). Sous réserve des articles 37, 41 et 45, elle s’applique aux œuvres soumises à validation après son entrée en vigueur et ne modifie pas rétroactivement les droits contractuels déjà acquis.

Article 47. Droit applicable et contact

Le présent règlement est soumis au droit de la République démocratique du Congo, notamment à l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins et à l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Les litiges sont réglés selon l’article 18 du contrat de diffusion.

Pour toute question sur ce règlement, écrivez au support depuis le studio ou depuis l’application (Aide).

Annexe 1. Fiche technique

Annexe 2. Liste de contrôle avant l’envoi en validation

• Mon compte créateur est validé, mon e-mail confirmé et la double authentification activée.
• J’ai accepté la version en vigueur du contrat de diffusion et du présent règlement.
• Le fichier est la version définitive, sans logo d’une autre chaîne ni filigrane de travail.
• L’image est en 720p au moins, le fichier pèse 20 Go au plus et le son est clair.
• J’ai l’autorisation écrite des auteurs, des interprètes et des personnes filmées, et les licences de la musique utilisée.
• Je peux fournir ces justificatifs sous 15 jours si ARIEL TV me les demande.
• La présentation est complète et exacte ; l’affiche et l’extrait ne dépassent pas le niveau 13+.
• J’ai choisi la classification par âge qui correspond à l’œuvre.
• J’ai choisi le mode d’accès et, pour une location, un prix en francs congolais.
• Mon numéro Mobile Money de versement est à jour dans le studio.